Mentions Légales

by Nicolas

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.usine-bernon.fr l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: SAS L’Usine Bernon
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes
Adresse: 1 route de Coussegrey, 10130 Bernon
Directeur de publication: Salomé Picard (salome@usine-bernon.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

 

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er avril 2022, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « L’Usine Bernon », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation de L’Usine Bernon implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par L’Usine Bernon. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.usine-bernon.fr.

 

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels. Les informations présentées, rédigées et relayées sur L’Usine Bernon ne lui sont pas opposables.

En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable L’Usine Bernon de tout litige éditorial, comme une omission dans une page, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus relayés sur L’Usine Bernon sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – Technologies

L’Usine Bernon s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur L’Usine Bernon à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir L’Usine Bernon responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.usine-bernon.fr.

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’entreprise SAS L’Usine Bernon est la seule propriétaire des droits d’usage des les éléments accessibles sur le présent site www.usine-bernon.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Salomé Picard, directeur de publication de L’Usine Bernon et représentant de la société SAS L’Usine Bernon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation d’L’Usine Bernon, peuvent êtres recueillies, auprès de l’Utilisateur: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.usine-bernon.fr, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur fournit, par les présentes Mentions légales, ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Usine Bernon ne demeure pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

ARTICLE 8 – Liens externes et cookies

L’Usine Bernon contient, dans ses pages et ses articles, des hyperliens, qu’ils soient internes (pointant vers une page ou un sous-domaine de L’Usine Bernon) ou bien externes (pointant vers un site tiers). L’Usine Bernon ne peut être tenu responsable du contenu et des informations, des biens et des services, proposés sur les sites internet vers lesquels certains liens hypertexte pointent.

Par ailleurs, la navigation sur L’Usine Bernon est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de L’Usine Bernon est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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