Politique de protection des données personnelles

by Nicolas

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.usine-bernon.fr l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: SAS L’Usine Bernon
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes
Adresse: 1 route de Coussegrey, 10130 Bernon
Directeur de publication: Salomé Picard (salome@usine-bernon.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

 

ARTICLE 2 – Visée

Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après “Politique”), entrée en application le 1er avril 2022, a pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « L’Usine Bernon » ou « Éditeur », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

Plus précisément, cette Politique présente les engagements de L’Usine Bernon en matière de protection des données personnelles de l’Utilisateur, lorsque ce dernier navigue sur le présent site internet www.usine-bernon.fr.

 

ARTICLE 3 – Types de données personnelles récoltées

Par données personnelles on entend ici des informations relatives à une personne physique, identifiée ou pouvant l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de localisation.

Les données personnelles sont issues des données de navigation et de géolocalisation, via les cookies, des traceurs ou des technologies similaires, sous réserve que l’Utilisateur ait autorisé leur collecte, dans les conditions décrites à l’article 5 de la présente Politique.

Par l’acceptation expresse de la collecte de ses données personnelles sur le site internet L’Usine Bernon, l’Utilisateur s’expose ainsi au recueil et au traitement de données personnelles d’identification, de contact, de préférences et de navigation.

 

ARTICLE 4 – Utilisation des données de l’Utilisateur

L’Usine Bernon recueille les données de ses visiteurs consentants au prisme d’une seule finalité: gérer et administrer analytiquement son activité (mesurer l’audience du site internet à des fins d’analyse et d’optimisation).

Pour cette finalité, la base légale de la collecte desdites données demeure le consentement, positif, clair et explicite, de la part de l’Utilisateur, par sa navigation sur le site www.usine-bernon.fr. La durée de vie des données collectées est de vingt-cinq mois en ce qui concerne les données relatives à la gestion et administration analytique du site internet.

 

ARTICLE 5 – Engagements de l’Éditeur

La collecte et le traitement des données réalisés par L’Usine Bernon sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), mais également à la Loi dite « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

ARTICLE 6 – Destinataires des données

Les données collectées et traitées par L’Usine Bernon sont utilisées par l’Éditeur dans l’optique d’optimiser la qualité de ses Services; par les autorités compétentes dans la juridiction de l’Éditeur, sur requête, à des fins légales.

A noter que certaines données collectées, notamment les cookies, peuvent être transférées hors de l’Union Européenne et de la Zone Économique Européenne dans l’optique de leur hébergement et de leur traitement, et ce, dans le cadre des finalités précisez à l’article 5 de la présente Politique.

 

ARTICLE 7 – L’Utilisateur est propriétaire de ses données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi dite « Informatique et libertés », l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement initialement octroyé à L’Usine Bernon.

Ainsi, l’Utilisateur revêt un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation vis-à-vis de ses données personnelles. Pour cela, toute requête doit être transmise par voie électronique ou par voie postale, au regard des informations de l’Éditeur explicitées dans l’article 1 de la présente Politique.

Une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est également possible si l’Utilisateur s’estime lésé ou trompé, et ce, après avoir initialement fait part à l’Éditeur de sa requête.

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